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québécoise et des personnes qui la composent. Loi sur l’administration publique La Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) affirme la…

14) La majorité de la valeur économique de la biodiversité se retrouve dans les valeurs de non-usage. La valeur de non-usage est au moins quatre fois…

des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement; ATTENDU QU’il y a lieu de déterminer…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

suivi dans une perspective longitudinale ; faire des recommandations à la Table de pilotage sur les adaptations à apporter pour assurer la poursuite du RP au…

suivi dans une perspective longitudinale ; faire des recommandations à la Table de pilotage sur les adaptations à apporter pour assurer la poursuite du RP au…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…