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…. sont nécessaires; ATTENDU que l’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et que le projet de règlement a été…

accurate, and I hereby confirm that I have ensured the new owner has a valid permit allowing for the acquisition and possession of such a firearm. Section 2:…

l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de…

conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 380.A Montréal (Québec) H2X 3V4 514 861-7022…

conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) 50, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 380.A Montréal (Québec) H2X 3V4 514 861-7022…

horticole agroenvironnementale 154.A0 Technologie des procédés et de la qualité des aliments 160.A0 Optique et lunetterie 165.A0 Techniques de pharmacie*…

horticole agroenvironnementale 154.A0 Technologie des procédés et de la qualité des aliments 160.A0 Optique et lunetterie 165.A0 Techniques de pharmacie*…

II du sous‑sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe a du paragraphe 3° du neuvième alinéa, de « et à la sortie de celui-ci »; 3° dans le dixième alinéa : a)…

II du sous‑sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe a du paragraphe 3° du neuvième alinéa, de « et à la sortie de celui-ci »; 3° dans le dixième alinéa : a)…

tenu dans les parcs tribaux Tla‑o‑qui‑aht, portant sur les concepts fondamentaux essentiels à la planification et à la création d’aires protégées et…