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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

942,16 $ Groupe 1 : H.A. VAILLANCOURT INC. Delson 403 757,00 $ Groupe 10 : GROUPE COLABOR INC. Lévis 136 186,90 $ Groupe 11 : GROUPE COLABOR INC. Lévis 155…

942,16 $ Groupe 1 : H.A. VAILLANCOURT INC. Delson 403 757,00 $ Groupe 10 : GROUPE COLABOR INC. Lévis 136 186,90 $ Groupe 11 : GROUPE COLABOR INC. Lévis 155…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

Autres frais inhérents But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement…

de la Ville de Québec, a mis en place un projet pilote de formation en milieu scolaire qui a été couronné de succès. C’est le Service de sécurité incendie…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

déplacement au Québec But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais…