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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

accurate, and I hereby confirm that I have ensured the new owner has a valid permit allowing for the acquisition and possession of such a firearm. Section 2:…

SANS-CARTIER Sous-ministre But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement…

chercheur principal (aaaa-mm-jj) Date Signature des chercheurs associés (s’il y a lieu) Signature des chercheurs associés (s’il y a lieu) (aaaa-mm-jj)…

déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais de repas Autres frais inhérentsFrais d'hébergement But du déplacement Date du…

déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents But du déplacement Date du…

é ou nom de l’organisme) a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe, selon ce qui y était prévu. ATTENDU QU’une partie de…

l’année 2023 a généré un nombre record d'activations de ses plans de mesures d'urgence. Une démarche de création d'un plan de résilience organisationnelle…

Désirez-vous laisser un message? Il a quitté. Il a déjà quitté (Le verbe quitter ne s’emploir sans complément direct que dans la formule « Ne quittez pas »)…

SANS-CARTIER Sous-ministre But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement…