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déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents But du déplacement Date du…

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l’année 2023 a généré un nombre record d'activations de ses plans de mesures d'urgence. Une démarche de création d'un plan de résilience organisationnelle…

é ou nom de l’organisme) a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe, selon ce qui y était prévu. ATTENDU QU’une partie de…

risques d’inondation et de mobilité des cours d’eau. Lors de divers types d’événements qu’il a planifiés et auxquels il a participé, des opportunités de…

Désirez-vous laisser un message? Il a quitté. Il a déjà quitté (Le verbe quitter ne s’emploir sans complément direct que dans la formule « Ne quittez pas »)…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

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de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Contexte En décembre 2006, l’Assemblée nationale a reconnu, par la Loi sur la gouvernance des sociétés…