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Règlement n’a donc pas d’impact sur l’emploi. Tableau 6 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’empl…

Charte de la langue française à l’égard d’un élève autochtone - 54323 Déclaration d’admissibilité au Programme d’aide financière aux études ou octroi d’un…

alinéa de l’article 43 et l’article 44, dans le cas d’une unité d’évaluation, ou le deuxième alinéa de l’article 47, dans le cas d’un établissement d’entrepr…

profitent à d’autres aspects du développement durable. Encadrer la croissance urbaine pour qu’elle rencontre des critères exigeants d’efficacité énergétique…

nombre d’élèves dans les programmes d’études présentant des besoins. • L’élargissement de l’offre de formation pour certains programmes d’études pourrait…

Évolution de l’emploi Augmentation de l’évolution de l’emploi Variation du nombre d’entrepreneurs ainsi que le taux d’écart (avec les autres types de…

production d’information de gestion par le Secrétariat, à partir notamment des données inscrites au Système électronique d’appels d’offres, permet également…

cependant des variations d’un niveau d’études à l’autre, d’un programme d’études à l’autre et même d’un établissement d’enseignement à l’autre (Holmes, 2005;…

cependant des variations d’un niveau d’études à l’autre, d’un programme d’études à l’autre et même d’un établissement d’enseignement à l’autre (Holmes, 2005;…

avant d’être distribuées dans d’autres provinces. De même, les données pour le Québec peuvent inclure des importations d’outre-mer qui arrivent par bateau et…