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Demande ou modification de privilèges d’accès à l’extranet pour les services de sécurité incendie

pdf 1.22 Mb form_demande_acces_extranet_ssi.pdf

Nom de l’employeur Adresse du lieu de travail Numéro Rue Code postal Courriel Ind. rég. Téléphone au travail Poste 2. Action sur l’identifiant du client 2.1.…
Update : June 16, 2021
Partout, la culture – Politique culturelle du Québec

pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf

renouvellement et de la coordination de son action. Il s’engage résolument à agir en faveur de la créativité, de l’éducation, de l’amélioration de la qualité…
Update : March 13, 2023
Partout, la culture – Politique culturelle du Québec

pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf

renouvellement et de la coordination de son action. Il s’engage résolument à agir en faveur de la créativité, de l’éducation, de l’amélioration de la qualité…
Update : March 13, 2023
Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

ion de l’article 7 de la Loi sur la sécurité civile (LSC). • Délivrer le permis ou le certificat si la demande est conforme aux règlements municipaux et aux…
Update : May 17, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…
Update : March 23, 2023