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et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

réalisation, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, grâce au financement provenant du Cadre pour la prévention de sinistres : • Investissement…

provenant des retenues à la source; ▪ la révision à la hausse de 120 millions de dollars des impôts des sociétés, due à la révision à la hausse de 5,7 points…

provenant des retenues à la source; ▪ la révision à la hausse de 120 millions de dollars des impôts des sociétés, due à la révision à la hausse de 5,7 points…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

de la tourbe (article 78.2 de la LCM). Aucun droit n’est payable à l’égard des substances transformées dans un immeuble répertorié sous la rubrique «…

Ministère dans la pochette de presse ou d’insérer une citation de la ministre dans le communiqué de presse du promoteur ou de l’organisme ; - offrir la…

Ministère dans la pochette de presse ou d’insérer une citation de la ministre dans le communiqué de presse du promoteur ou de l’organisme ; - offrir la…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…