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réponse à la première question de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents demandés. Or, la Loi sur l’accès aux…

pensions, and benefits received from the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) or the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. Originale signée par : Somme de Mt facture (sans taxes) Nom …

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2024-2025 1119 (1 de 2) Ce formulaire est destiné à la personne aux études qui doit confirmer l’inscription aux études à temps plein de son enfant ou encore …

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FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (Article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

du personnel de garde, des aides-éducatrices et des éducatrices spécialisées Registres de paye démontrant la réduction de la rémunération du personnel de…

Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, Université de Genève, 1999. ———. Réussir ou comprendre? Les dilemmes classiques d’une démarche de…

passe par la responsabilisation des presta- taires de services de garde en matière de respect des normes de santé et de sécurité. Ainsi, d’importants travaux…