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anglais. ▪ L’élève exempté de l’EUF s’il réside ou a résidé sur certains territoires autochtones Il réside ou a résidé dans une communauté autochtone et a…

SGEE n’a pas atteint un ou plusieurs seuils lors de l’évaluation, il doit produire et transmettre au Ministère un plan d’action en utilisant la prestation…

SGEE n’a pas atteint un ou plusieurs seuils lors de l’évaluation, il doit produire et transmettre au Ministère un plan d’action en utilisant la prestation…

https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.qc.ca%2F&data=05%7C02%7CsecretariatMFQ%40finances.gouv.qc.ca%7C0f289bced2d…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. Article 53 de la…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. Article 53 de la…

safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.qc.ca%2Fabonnement%2F&data=05%7C02%7CsecretariatMFQ%40finances.gouv.qc.ca%7Ceefa0069569…

local unique Oui Non 10. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : N/A 11. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE…

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 48, 53 et…

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 48, 53 et…