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l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie OCTOBRE 2022 DocuSign Envelope ID: 83AB9CA7-CC56-412F-A5FA-CCD0413E987A 2022-12-12 MOIS/ANNÉE :…

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(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

89 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Informations complémentaires 0,00 $ Date du déplacement A llo ca tio n fo rf a ita ire S er vi ce s d' un in te rp rè te R…

comité régional mis en place par le MEIE et a exprimé l’importance d’obtenir un portrait des besoins de garde à venir de l’entreprise. De plus, le Ministère …

de la Famille (Ministère). 1. Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés Une nouvelle annexe a été ajoutée aux états financiers. L’annexe 4,…

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…