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particulière. Une fois créé par résolution du conseil, l’excédent de fonctionnement affecté doit normalement servir aux fins prévues lors de sa création. Le …

Clémentine Cornille, directrice générale du CRE Abitibi-Témiscamingue Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) 50,…

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036 Conseil national de recherches Canada 387 Conseil national de recherches Canada 210 Conseil national de recherches Canada 100 Centre de Services Partagés…

certain municipal bodies and municipalities, administrative investigations of disclosures concerning elected municipal officials, interim administration,…

changements climatiques et l’accompagnement des cohortes du Conseil national des jeunes ministres de l’environnement, depuis 2016. ✓ Coordination du Conseil…

1080/00086495.2014.11672514 Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels. (2023). La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique -…

et le stade d’investissement. Appuyer l’émergence de nouveaux entrepreneurs et les accompagner à devenir de grandes têtes dirigeantes Le perfectionnement des…

186 Program 2 - Municipal Infrastructure Modernization x 400 563 1 186 Completion of Municipal Infrastructure Programs x 98 347 Drinking Water and Wastewater…

nationale ou référer à celle-ci. Comme les codes de référence sont révisés tous les cinq ans, un conseil municipal peut ainsi s’assurer que le contenu de sa…