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sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1); • La Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01); • La Loi sur les archives du…

normes de service Sommaire des résultats des engagements portant sur les normes de service de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Date…

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processes for components of debt service, namely, direct debt service and interest on retirement plans liability and employee future benefits.10 ILLUSTRATION…

coûts . . . .. . .. . . . . .. . ........ . 9 Favoriser une utilisation optimale des ressources publiques ... . ............... 10 Appuyer les efforts de…

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filiales, elle offre également une variété de services énergétiques. Au Québec, la mission principale d’Énergir est la distribution de gaz naturel. En tant…

table des matières Statistiques budgétaires du Québec – Mars 2020 TABLEAU 7 Service de la dette (en millions de dollars) Service de la dette directe Intérêts…

$3 Coûts des services municipaux en SI $3 Coûts des services municipaux en SI / 100 000 $ RFU Charges totales $3 Coûts des services municipaux en SI /…

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