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l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu de cette loi, l’indexation de plusieurs tarifs…

on de biens et de services. 1 12 Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d’inscrire la production et la consommation de…

actifs. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/genre-societe.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services…

Promouvoir le service Accompagnement Québec comme service initial, universel et standardisé en intégration Les partenaires socioéconomiques de la région sont…

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