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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 768 Kb b4_ri_rf2016_sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 727 Kb B2_MRC_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 769 Kb b2_mrc_rf2017_sommation.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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M24300_Diffusion.pdf
pdf 11.23 Mb M24300_Diffusion.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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