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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité, de performance, ou encore les deux à la fois; Établir comment la performance ou la…

en matière de politiques culturelles, de demandes de subvention ou de gestion de projets (par ex., par la tenue de formations et d’ateliers, l’offre de…

programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et…

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été informée de la communication au préalable et préciser la date : article 68 et deuxième alinéa de l'article 68.1 (voir art. 70) : - date de…

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