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................. 6 6.1 Calcul de la subvention et du revenu moyen net annuel admissible ........................................... 9 6.2 Calcul de la …

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

et des Services sociaux appliquera aux subventions qui débuteront en avril 2026 ; Que tous les ministères et organismes gouvernementaux indexent les …

et des Services sociaux appliquera aux subventions qui débuteront en avril 2026 ; 4 ● Que tous les ministères et organismes gouvernementaux indexent les …

l'Éducation Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 28 février 2025 Annexe 3…

Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 3 DE 4 3 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Universités Subventions de fonctionnement…

EDOUARD-MONTPETIT Longueuil Taillon MAJORATION MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES…

7-8 Prog. : 02-03 23-29 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT D'ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 463 397 $ Voir Annexe, page 8…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Cégeps Subventions de fonctionnement des cégeps…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Cégeps Subventions de fonctionnement des cégeps…