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Gabarit - Lettre

pdf 744 Kb DO_22-04-049-JF.pdf

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : May 26, 2023
Microsoft Word - DeclF008_COPI_juin2010.doc

pdf 93 Kb Decl_COPI_juin2010.pdf

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…
Update : September 14, 2021
Microsoft Word - DeclF008_COPI_juin2010.doc

pdf 93 Kb Decl_COPI_juin2010.pdf

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…
Update : September 14, 2021
RA_stats_programme_commercialisation_exportation.pdf

pdf 511 Kb RA_stats_programme_commercialisation_exportation.pdf

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…
Update : December 13, 2024
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Économie et de l'Innovation

pdf 249 Kb entente-changements-climatiques-meie-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Kb entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

recommande tout ajustement nécessaire à ces fins ; ATTENDU QUE, le 11 novembre 2020, le gouvernement a approuvé le Plan pour une économie verte 2030 (PEV…
Update : March 23, 2023