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mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Direction générale de la recherche, de la planification de…

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qc.ca/REFORME/formation_con/Politique/politique_a.pdf Direction de la Formation générale des adultes. Cadre de référence. Curriculum de la formation…

Énoncé de la compétence Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, l’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la…

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Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université Laval Le Comité de droit…

Heures d’ouverture des attraits et des restaurants ET accueil chaleureux de la part de la population locale ET présence de bornes d’information et d’écrans…

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s sur la personne ou les personnes visée(s) par la demande d’ordonnance de protection en vue de l’empêcher ou de cesser de faire quelque chose ou d’accomplir…