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EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

Satisfaisant Bon a) A-t-il permis la reprise, en tout ou en partie, des services aux citoyens? Très bon Non applicable Oui : Non : * Si oui, spécifier le ou…

conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] 15. Le droit…

des Services sociaux en date du 8 avril 2020 VU que la ministre de la Santé et des Services sociaux a modifié l’annexe de ce décret par les arrêtés numéros…

prévoient l’organisation et la fourniture de services de garde d’urgence; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le…

ai re C IS SS G es ti o n n ai re C IS SS A ge n t d e lia is o n C IS SS ( o u a u tr e in te rv e n an t d és ig n é) A ge n t d e lia is o n C IS SS ( o u…

Apporter un appui à la mission du sous-ministre adjoint à la biodiversité, à la faune et aux parcs, qui a représenté le gouvernement du Québec à l’événement;…

directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou à un corps policier. C’est le cas lorsqu’il y a application de l’Entente multisectorielle relative…

la Direction des enquêtes du ministère de la Famille (Ministère) au 514 247-7719 qu’un signalement a été fait au DPJ. Rôle et responsabilités de la garderie…