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le nom et prénom de la personne pour qui vous effectuez la demande. SECTION 3 Renseignements sur la ou les personnes visée(s) par la demande d’ordonnance de…

pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…

d’effectuer des suivis afin d’observer le maintien de la qualité des programmes et leur conformité, comme les visites de renouvellement d’agrément et la…

effectuer la demande pour la personne qui est représentée sur l’image. SECTION 2 Renseignements sur la personne qui est représentée sur l’image intime…

competencies Direction de la planification et du développement Design and development Sonia Fradette Coordinator, Recognition of prior learning and…

22 Droit 1402 Droit comparé 22 Droit 1407 Droit constitutionnel 22 Droit 1404 Droit criminel 22 Droit 1403 Droit international 22 Droit 1474 Droit maritime…

22 Droit 1402 Droit comparé 22 Droit 1407 Droit constitutionnel 22 Droit 1404 Droit criminel 22 Droit 1403 Droit international 22 Droit 1474 Droit maritime…

(04-2018) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Formulaire − Avis au parent Section 1 Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et prénom …

certains renseignements ont été masqués en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Les sommes convenus dans…