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des Services sociaux en date du 8 avril 2020 VU que la ministre de la Santé et des Services sociaux a modifié l’annexe de ce décret par les arrêtés numéros…

prévoient l’organisation et la fourniture de services de garde d’urgence; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le…

Neveu Relations avec la clientèle Vacant Kahina Lalmas, p.i. Francisation à distance Émilie Rousseau Nathalie Fournier, p.i. Accès à l'information et…

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

ministère de l’Enseignement supérieur a pris connaissance de l’entente de délocalisation de l’offre de formation du programme d’études Techniques d’hygiène…

ministère de l’Enseignement supérieur a pris connaissance de l’entente de délocalisation de l’offre de formation du programme d’études Techniques d’hygiène…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 33. Ne peuvent…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 33. Ne peuvent…