Search results
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Formulaire 5 – Résolution autorisant une personne morale à être fondatrice d’une coopérative
pdf 1.27 Mb FO5_resolution-pers-morale-fondatrice.pdf
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Formulaire 2.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la coopérative
pdf 1.26 Mb FO2-1_avis-domicile-statuts-constitution.pdf
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Formulaire 4 – Attestation d’un membre d’une société fondatrice d’une coopérative
pdf 1.27 Mb FO4_attestation_membre.pdf
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Formulaire 28.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
pdf 1.26 Mb FO28-1_avis-domicile-statuts-constitution-federation.pdf
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Formulaire 2 – Requête devant accompagner les statuts de constitution d'une coopérative
pdf 1.27 Mb FO2_requete-statuts-constitution.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 123 Kb decision_F2024080.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Mars 2024
pdf 1.35 Mb RA-engagements-crne-mars2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Avril 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagements-crne-avril2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Mars 2024
pdf 1.33 Mb RA-engagements-fceq-mars2024.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 123 Kb decision_F2024080.pdf
