Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Ministère de l'Éducation - Engagement financiers - Juillet 2026
pdf 611 Kb MEQ-Engagement-financiers-juillet-2026.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 8
pdf 10.46 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie8.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 8
pdf 10.46 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie8.pdf
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Communication entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le Groupe Evenko
pdf 71 Kb RA-mei-groupe-evenko.pdf
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Communication entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le Groupe Evenko
pdf 71 Kb RA-mei-groupe-evenko.pdf
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2024-129 – Aides financières et discrétionnaires dans les projets de campings et de parcs au Québec, en 2023 et en 2024
pdf 349 Kb DAI_2024-129_aides_financieres_campings_parcs.pdf
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Politique de confidentialité - Liste de vérification préalablement à une publication
pdf 280 Kb Liste_verification_activite_politique_confidentialite_avis.pdf
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Politique de confidentialité - Liste de vérification préalablement à une publication
pdf 280 Kb Liste_verification_activite_politique_confidentialite_avis.pdf
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2024-014 – Coûts moyens par habitant pour les services incendie, au Québec, pour les municipalités de moins de 1000 habitants
pdf 264 Kb DAI_2024-014_couts_services_incendie_quebec.pdf
