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montre d’ailleurs que cette pratique a notamment été utilisée lorsqu’un député a dû s’absenter lors d’un vote pour raisons médicales. Le vote des deux…

maritalement avec une autre personne de sexe différent o u d e m ê m e s e x e e t h a b i t e z a v e c u n e n f a n t (le vôtre ou celui de votre conjoint…

maritalement avec une autre personne de sexe différent o u d e m ê m e s e x e e t h a b i t e z a v e c u n e n f a n t (le vôtre ou celui de votre conjoint…

la durée des études, sauf s’il y a interruption des études de plus de six mois. Chef de famille monoparentale : parent qui cohabite avec au moins un enfant,…

depuis l’édiction de la LSP, aucune règle n’a été établie afin de mettre en application le processus de saisie du cautionnement. Conséquemment, le BSP n’a…

relances. Un voyagiste s’est montré intéressé lors du premier contact, mais n’a pas fait suite au deuxième courriel et un autre a refusé l’entrevue. Selon…

relances. Un voyagiste s’est montré intéressé lors du premier contact, mais n’a pas fait suite au deuxième courriel et un autre a refusé l’entrevue. Selon…

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si la planification initiale de chacune des trente-trois mesures du PAN a été respectée et sinon, quelle a été la modification qui a été apportée. Il est…