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mars 2023 du Plan d’action de développement durable 2015-2020 5 ANNEXES ANNEXE 1 : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS 12 ANNEXE 2 : TABLEAU SYNOPTIQUE 14…

ncement des services publics Revenus de tarification, coûts et niveau de financement Bien ou service tarifé (ou groupe de biens et services) Revenus perçus…

S - DIVERS SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC35-71 SERVICES…

ce qui concerne les services offerts aux MO ou ceux dont bénéficient les citoyens, les secteurs suivants sont représentés : ` acquisitions2 ; ` services de…

DÉCLARATION CONCERNANT LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ET LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES : Ceci certifie que les biens ou les services commandés ou achetés…

DÉCLARATION CONCERNANT LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ET LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES : Ceci certifie que les biens ou les services commandés ou achetés…

que le ministère de la Santé et des Services sociaux appliquera aux subventions qui débuteront en avril 2026 ; Que tous les ministères et organismes …

que le ministère de la Santé et des Services sociaux appliquera aux subvenঞons qui débuteront en avril 2026 ; Que tous les ministères et organismes …

EDWARD ISLAND, « Gender-Affirming Health Services », [En ligne]. https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-pei/gender-affirming-health- …

EDWARD ISLAND, « Gender-Affirming Health Services », [En ligne]. https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-pei/gender-affirming-health- …