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Information relative au Comité interministériel chargé de définir et de proposer des mesures d’accompagnement pour mieux appuyer les grands émetteurs industriels assujettis au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE)

pdf 49 Kb RA-20190522-SPEDE.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : May 6, 2021

Renseignements concernant les ressources informationnelles

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : May 21, 2021

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

de façon systématique un outil d’évaluation des risques d’homicide ou de blessures graves lors d’un appel de détresse ou lors d’une demande d’information…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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de façon systématique un outil d’évaluation des risques d’homicide ou de blessures graves lors d’un appel de détresse ou lors d’une demande d’information…

Update : October 2, 2023

Document sommaire de l'Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région

pdf 559 Kb RA_developpement_local_sommaire.pdf

Redéployer le programme avec un engagement triennal avec indexation des budgets, muni d’un second levier de financement sur appel à projets déposé par des…

Update : May 20, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2022

pdf 1.27 Mb RA-engagement-aout-2022.pdf

de l'Innovation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2022-08-10 1629753 OBTENIR LES SERVICES D’UN PRESTATAIRE…

Update : December 13, 2022

RA-SAJ_20251218_aide-financiere.pdf

pdf 17.89 Mb RA-SAJ_20251218_aide-financiere.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : December 19, 2025

Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018

pdf 3.83 Mb Budget1819_PlanBudgetaire.pdf

familles mieux nanties ayant un revenu de 157 525 $ ou plus. Les frais de garde admissibles au crédit d’impôt sont ceux payés à un particulier, à un service…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018

pdf 3.83 Mb Budget1819_PlanBudgetaire.pdf

familles mieux nanties ayant un revenu de 157 525 $ ou plus. Les frais de garde admissibles au crédit d’impôt sont ceux payés à un particulier, à un service…

Update : October 29, 2024

engagements_financiers mai 2025

pdf 3.09 Mb engagements_financiers_mai_2025.pdf

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…

Update : February 12, 2026

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2022

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