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c 2 2 Total 37 39 2.1. Période d’application Les modalités du Programme entrent en vigueur dès la date de leur approbation par le Conseil du trésor et se…

entrés en vigueur le 1er septembre 2022. Puisque l’établissement cité en rubrique possédait à cette date une attestation de classification en vertu de la Loi…

contrats, les pièces justificatives, les factures, les preuves de paiement et les registres, pour une période de trois (3) ans suivant la date de fin du…

entrés en vigueur le 1er septembre 2022. Puisque l’établissement cité en rubrique possédait à cette date une attestation de classification en vertu de la Loi…

contrats, les pièces justificatives, les factures, les preuves de paiement et les registres, pour une période de trois (3) ans suivant la date de fin du…

lications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date=DESC&sujet=suicide&critere=sujet https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date…

lications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date=DESC&sujet=suicide&critere=sujet https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date…

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qu'il a perçues correspondant aux loyers et aux redevances dont la date de renouvellement du bail est identique ou ultérieure à la date de prise en…

qu'il a perçues correspondant aux loyers et aux redevances dont la date de renouvellement du bail est identique ou ultérieure à la date de prise en…