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entrés en vigueur le 1er septembre 2022. Puisque l’établissement cité en rubrique possédait à cette date une attestation de classification en vertu de la Loi…

contrats, les pièces justificatives, les factures, les preuves de paiement et les registres, pour une période de trois (3) ans suivant la date de fin du…

lications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date=DESC&sujet=suicide&critere=sujet https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date…

lications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date=DESC&sujet=suicide&critere=sujet https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003762/?&date…

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qu'il a perçues correspondant aux loyers et aux redevances dont la date de renouvellement du bail est identique ou ultérieure à la date de prise en…

qu'il a perçues correspondant aux loyers et aux redevances dont la date de renouvellement du bail est identique ou ultérieure à la date de prise en…

humaines Date d’entrée en vigueur 23-09-2013 Titre Politique ministérielle de soutien aux études Date dernière révision 26-02-2021 Pour information Direction…

humaines Date d’entrée en vigueur 23-09-2013 Titre Politique ministérielle de soutien aux études Date dernière révision 26-02-2021 Pour information Direction…

Un mécanisme législatif Il s'agit des Sunset Clauses qui obligent le gouvernement à revoir, à une date déterminée, la nécessité de conserver une loi, en…