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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

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Si vous souhaitez les consulter, vous pouvez en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : dm@mcc.gouv.qc.ca L’immeuble visé par votre demande est…

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