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partenaires intimes. 1 Il est spécifiquement question du Sous-ministériat des services correctionnels, du Directeur des poursuites criminelles et pénales du…

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Economic Statement. The Ministère des Finances du Québec wishes to make public its position on these new federal tax measures. ❑ Income tax measures Québec’s…

et adoption de l'ordre du jour L’ordre du jour est adopté avec report du point 6 à une prochaine séance. 2. Adoption du compte rendu de la séance du 25…