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torial sur la gouvernance et la réforme de la réglementation et de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation. | Ministère de…

d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. LA…

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locales. L’ensemble de la production de la mine Raglan transite par le port de Québec. Au total, ce sont environ 175 000 tonnes de concentré de nickel et 130…

contexte de l’abrogation de l’obligation de révision périodique des documents de planification (voir la section 5.1), la Loi accorde désormais à la ministre…

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utilisateurs et ainsi de réduire les risques financiers. LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE-JAMES (SDBJ), RESPONSABLE DE L’EXPLOITATION DE LA ROUTE ET DE…

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ment naturel, la protection de l’environ- nement naturel du site par l’utilisation, par exemple, de végétaux indigènes, la limitation de la trouée dans la…