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art. 300. 35 Aux fins de cette inhabilité, un commissaire d’une commission scolaire anglophone est réputé être un membre d’un conseil d’administration d’un…

et le prix (deux étapes) Dans un premier temps, un minimum de quatre critères de qualité sont évalués, puis le prix des soumissions est considéré dans un…

Aux fins de cette inhabilité, un commissaire d’une commission scolaire anglophone est réputé être un membre d’un conseil d’administration d’un centre de…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

des 27 CU 9-1-1 avaient obtenu au moins un certificat de conformité. Pour l’année 2022-2023, le MSP a renouvelé pour une période de deux ans les certificats …

des 27 CU 9-1-1 avaient obtenu au moins un certificat de conformité. Pour l’année 2022-2023, le MSP a renouvelé pour une période de deux ans les certificats …

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…