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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

Mémoire sur la réalité policière

pdf 761 Kb 0312_Delson.pdf

D’ailleurs, le ministère de la Sécurité publique détermine les contributions des municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec en …

Update : August 3, 2023

Mémoire sur la réalité policière

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D’ailleurs, le ministère de la Sécurité publique détermine les contributions des municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec en …

Update : August 3, 2023

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/politiques/PO_prevention_criminalite.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Update : December 4, 2023

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

été confiée à Investissement Québec (IQ) par le gouvernement. Le présent cadre normatif est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette…

Update : July 29, 2025

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf

consulter les feuilles de route des partenaires : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction http://www.quebec…

Update : September 22, 2021

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

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consulter les feuilles de route des partenaires : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction http://www.quebec…

Update : September 22, 2021

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

ntenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/plans-action/PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf?1638460525 https://cdn-contenu.quebec…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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Update : October 2, 2023

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 360 Kb plan-action-personnes-handicapes-23-24.pdf

Mesure réalisée Les recommandations ont été appliquées. https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ Plan…

Update : December 15, 2023

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Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

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