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et des Services sociaux appliquera aux subventions qui débuteront en avril 2026 ; Que tous les ministères et organismes gouvernementaux indexent les …

Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 3 DE 4 3 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Universités Subventions de fonctionnement…

.......................................................................................... 104 Subvention salariale…

2021-2022. Toronto Hors Québec Prog. : 01-01 16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 90 000 $ Voir Annexe, page 10 Prog. : 02-01 17 …

380721259 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 (2026-2027) 117 660,00 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS (2027-2028) 163 170,00 Montréal OBJET :…

exercice courant 101 389 485 $ Subventions – Frais de financement à long terme (Note A) Subventions – Frais financiers à court terme Subventions – Variation…

nt privés agréés aux fins de subventions, le ministre doit soumettre à l’approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires pour déterminer le montant…

Parties, et prend fin lorsque les obligations des Parties sont réalisées. 3. SUBVENTION La Ministre Organisme la subvention A, selon les 2 Initiales des…

orientations ministérielles. Prog. : 02-02 12 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 33 316 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-03 13 …

380718744 ACTIVITÉ : (2026-2027) 37 500,00 Saint-Pascal CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Côte-du-Sud OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du volet…