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EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES…

EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui (remplir annexe 11.1) X Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 12. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE…

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et ailleurs au Canada. Inversement, la population moyenne quotidienne en établissement de détention a augmenté de manière importante au cours des dix…

l’inverse, un ratio élevé ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu des investissements dans les bâtiments, mais que l’ajout d’infrastructures a pu, par…

demandée est acceptée (ou non) et à quelles conditions, s’il y a lieu; · informer le client des frais facturés pour l’annulation (s’il y a lieu); · dans le…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

demandée est acceptée (ou non) et à quelles conditions, s’il y a lieu; · informer le client des frais facturés pour l’annulation (s’il y a lieu); · dans le…