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PROPOSITION PRÉBUDGÉTAIRE FINALE
pdf 207 Kb Coalition_fin_discrimination_age.pdf
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Demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de l'Économie
pdf 3.32 Mb RA-demandes-dacces-min-economie.pdf
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M60995_Diffusion.pdf
pdf 572 Kb M60995_Diffusion.pdf
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2025-037 – Documents du Ministère concernant la gestion contractuelle, la diversité, l'acceptation sociale et les demandes d'accès à l'information
pdf 3.12 Mb DAI_2025-037_gestion_contractuelle_diversite_acceptation.pdf
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Outil d’inventaire corporatif des émissions de GES
xlsx 380 Kb outil-inventaire-corporatif-emissions-ges.xlsx
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2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires
pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456
pdf 186 Kb DAI_no_BSM-2024-004456.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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