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conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] SECTION III…

des services sociaux dispose des ressources humaines nécessaires; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

optique que l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (projet de loi 31), le 21…

globale Valeur totale obtenue Cote globale Valeur totale obtenue Cote globale Total des fautes A 17-18 A 11-12 A 0-9 fautes B 13-16 B 9-10 B 10-19 fautes C…

indicateur a été calculée pour chacun de ces sous-groupes (indiquée par les termes faible, moyen et élevé). 2 La contribution de l’employeur pour la masse…

indicateur a été calculée pour chacun de ces sous-groupes (indiquée par les termes faible, moyen et élevé). 2 La contribution de l’employeur pour la masse…

le développement optimal des enfants, du ventre de leur mère jusqu'à l'âge de 5 ans. La Maison Bleue a choisi d’offrir ses services de la grossesse…

globale Valeur totale obtenue Cote globale Valeur totale obtenue Cote globale Total des fautes A 17-18 A 11-12 A 0-9 fautes B 13-16 B 9-10 B 10-19 fautes C…