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Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement
pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 812 Kb MERN_Engagements-2023-03.pdf
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Bilan du Plan de travail 2024-2025 sur la restauration minière de sites miniers abandonnés
pdf 1.86 Mb BI_plan-travail_2024-2025.pdf
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Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices
pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.61 Mb 202512-48_DE.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 217 Kb decision_F2025183.pdf
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1073 - Demande de révision
pdf 81 Kb 1073-demande-revision.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 200 Kb decision_F2025180.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Juillet à septembre 2025
pdf 256 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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