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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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PERSONNELS 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

Luci présente un fort potentiel en matière de prévention de précision à grande échelle. Cette automatisation intelligente permettra d’offrir des…

PERSONNELS 24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver…

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réponse aux appels 9-1-1 sont structurés de la même façon dans toutes les provinces canadiennes, mais qu’ils relèvent des municipalités au Québec. Ainsi,…

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