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rendues Délai moyen 2023-2024 Demande d’autorisation ou de permis en patrimoine et en archéologie Nous transmettons la décision relative à une demande d’…

pourcentage) (1) Un mécanisme de lissage retardé est appliqué pour établir les paiements de péréquation. Par exemple, les paiements de péréquation des…

avec option(s) Région administrative de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

avec option(s) Région administrative de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

assistance, le particulier, la municipalité ou l'organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

assistance, le particulier, la municipalité ou l'organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

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assistance, le particulier, la municipalité ou l'organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Depuis 2020-2021, le gouvernement a modifié l’application de la norme comptable sur les …

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