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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
pdf 2.57 Mb strategie-dd-2015-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2021
pdf 2.11 Mb RA-engagement-fde-fevrier-2021.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022
pdf 3.37 Mb stats_incendies_2021_2022.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 1.49 Mb Z-38_9-Directions-CPE.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 1.49 Mb Z-38_9-Directions-CPE.pdf
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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police
pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf
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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police
pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf
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