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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données
xlsx 23 Mb AINFR_2026-10001_pj_complet_Excel.xlsx
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires - Cadre normatif
pdf 434 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 4.70 Mb 2711_systemesHarris.pdf
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Demande accès plans délégation 13 mai 2022
pdf 8.34 Mb 21-545_Diffusion.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.07 Mb MR-statut-artiste-RAIQ.pdf
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Si vous êtes une femme en situation de handicap, cette brochure peut vous concerner
pdf 5.28 Mb FSH-SCF-FR.pdf
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Comparative research and analysis Country profiles (en anglais)
pdf 532 Kb RA_seidle-leslie-anglais_2008_MCE.pdf
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pdf 532 Kb RA_seidle-leslie-anglais_2008_MCE.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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