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fichiers de suivi de résultats du Ministère, la documentation administrative du Ministère, les rapports annuels du créneau, une CHAPITRE 1 LE CONTEXTE DE…

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rses-canadiens-etudiants/rapports/annuel-pcafe-2022-2023.html…

une capacité de production de l’industrie de l’arpentage de 360 000 lots annuellement, basée sur le chiffre d’affaires global annuel des firmes…

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gaz à effet de serre et autres polluants : Rapport de mise en œuvre 2018-2020, 2021, https://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/rapport…

Ministère de la Famille 4 • Une copie du plus récent rapport annuel de l’association qui rend compte de sa performance financière; si un tel rapport n’est…

ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ont l’obligation de produire, annuellement, un plan d’action à l’égard des personnes…

11 – Décembre 2016 Travaux de révision de la Loi sur l'accès Rapport quinquennal 2016 de la Commission d'accès à l'information Rapport annuel…

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