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comté (MRC), communautés métropolitaines, régies inter municipales et organismes, dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à…

engineering consulting firms, testing laboratories, government departments, municipalities and regional county municipalities, manufacturers of building…

principalement des supervisions archéologiques qui ont accompagné les travaux de raccordement au réseau municipal du réseau électrique et des égouts pluviaux…

rempli et signé. Copie du dernier rapport annuel adopté par le conseil municipal (ou l’équivalent). Résolution du conseil municipal (ou l’équivalent) dûment…

2022-2023, 52,5 % des MRC ont conclu une entente dans le cadre du programme de Soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. Il s’agit d’un exemple…

enjeux d’actualité en aménagement du territoire; • renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités…

rempli et signé. Copie du dernier rapport annuel adopté par le conseil municipal (ou l’équivalent). Résolution du conseil municipal (ou l’équivalent) dûment…

2022-2023, 52,5 % des MRC ont conclu une entente dans le cadre du programme de Soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. Il s’agit d’un exemple…

enjeux d’actualité en aménagement du territoire; • renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités…

Montréal. The team has a mandate to coordinate and monitor in the field the cases reported to it by municipal and Indigenous police forces according to…