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maritime ou aérien traite les personnes qui résident au Canada de la même façon, le revenu gagné au Canada par une personne ne résidant pas au Canada et…

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février 2024 Page 11 de 18 Programme 05 - Élément 01 Annexe 6 Organisme Subvention totale 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2028-2027 Circonscription…

12 192 visites et 27 483 pages ont été consultées. Il s’agit d’une augmentation du nombre de visites de 2 % et d’une diminution de 1 % du nombre de pages…

d’infrastructures Investir dans le Canada et du Plan Chantiers Canada 2014-2024. Contributions fédérales prévues pour le Québec (en millions de dollars)…

ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes 14 Nombre d'engagements financiers 53…

avait été consacrée par la Cour suprême du Canada : Radio-Québec, télévision éducative, culturelle et régionalisée 1969​ Le ministère des Communications, Can…

ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes 19 Nombre d'engagements financiers 45…

Inventaire officiel des gaz à effet de serre du Canada 2020. Canada sans le Québec : Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre…