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en décembre 2013. Le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a pour but de renforcer l’intégrité des…

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projets de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000 habitants Une majoration de 5 % du taux d’aide financière sera accordée dans…

projets de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000 habitants Une majoration de 5 % du taux d’aide financière sera accordée dans…

œuvre de la Politique bioalimentaire; ce groupe est composé de représentants de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec, de la Fédération québécoise des…

œuvre de la Politique bioalimentaire; ce groupe est composé de représentants de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec, de la Fédération québécoise des…

requises en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de l’article 22 de la Loi sur la qualité de…

requises en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de l’article 22 de la Loi sur la qualité de…

incapable de s’adapter et de répondre adéquatement aux besoins de sécurité des citoyens. Le SPVSE partage le désir d’innover et considère cette démarche…

incapable de s’adapter et de répondre adéquatement aux besoins de sécurité des citoyens. Le SPVSE partage le désir d’innover et considère cette démarche…