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l’impact réel du projet de règlement. Ces données procurent tout de même un certain ordre de grandeur des superficies potentiellement concernées et…

Culture sont indiquées par un logo à l’image de ce dernier. Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Le Ministère est directement…

communication en français, liées à un champ détudes. or 000Q Communiquer en français dans un champ détudes particulier. or 000R Communiquer avec aisance en…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

tion, aucun revenu de la municipalité centrale pour l’exercice courant ne peut avoir pour effet de créer un taux global de taxation d’agglomération pour cet…

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l’aménagement d’un réservoir afin de régulariser le régime des eaux de la rivière Yamaska Nord. Pour ce faire, un peu plus de 13 km2 de terrains ont été…

nouveaux savoirs. • Pour réinventer l’éducation à l’ère du numérique. • Pour élargir vos réseaux d’excellence. • Pour débattre sur l’école du futur. • Pour…

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