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contre les autres pour proposer des aménagements de garde et des modèles éducatifs : des CPE, des garderies privées subventionnées, des garderies privées non…

chacun des dossiers des employés visés du Ministère. Conséquemment, selon les dispositions de l’article 15 de la Loi sur l'accès aux documents des…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des…

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l’indemnité et la franchise sont d’abord imputées à des mesures, des frais, des dépenses, des dommages et des travaux non https://cdn-contenu.quebec…

l’application des articles 23 à 25, l’expression « secteur public » s’entend des organismes, des établissements et des entreprises visés dans l’annexe du…

père, Henri entend des voix, interprète des situations sans fondement, déplace des objets dans des endroits inhabituels, s’isole, s’approprie les lieux,…

inondation. Dans ce cas, l’indemnité et la franchise sont d’abord imputées à des mesures, des frais, des dépenses, des dommages et des travaux non…

l’amélioration des conditions de travail pour les employés des organismes opérant les services de taxibus, tout comme la possibilité d’économiser des fonds…

qualité des services offerts aux enfants ainsi que sur l’accessibilité des places. À plusieurs reprises au cours des dernières années, la Centrale des…