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AIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES - DIVERS ANNEXE 1 PAGE 3 DE 7 CATÉGORIE: …

AIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES - DIVERS ANNEXE 1 PAGE 3 DE 7 CATÉGORIE: …

d’innovation : ‐ Subvention de 3 millions de dollars à Ressources Géoméga inc. pour une usine de démonstration du recyclage des terres rares provenant des…

Morin-Heights Argenteuil CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : MAR-25 OBJET :…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES…

Sainte-Marie-Saint-Jacques Prog. : 01-01 7 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 53 600 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-01 8 SUBVENTION…

$ 18 016 881 11 12 Subventions du Ministère (515) - - - 0 84 898 327 - - - 0 0 - - - 84 898 327 12 13 Autres subventions provinciales (405, 410, 495) 0 0 0 0…

$ 18 016 881 11 12 Subventions du Ministère (515) - - - 0 84 898 327 - - - 0 0 - - - 84 898 327 12 13 Autres subventions provinciales (405, 410, 495) 0 0 0 0…

- - - - 10 11 11 Subventions du Ministère (515) Annexe 5 - - - - - - - - - - 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 411, 427, 495, 496, 497) s/o -…

Cette subvention maximale représente cinquante pourcent (50 %) de coût total du Projet, soit quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent dollars (98 500 $). 2.…